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  1. #1
    cocota is offline Private Member
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    Default Commissions et TVA

    bonjour à tous,

    Je viens ici pour solliciter un peu d'aide de la part des affiliés mais aussi des managers de programmes d'affiliations.
    Ma société (sarl) vient de subir un control fiscal, et il y a un gros soucis en ce qui concerne la tva.
    J'ai 2 types de sites:

    1-Français qui font la promo des programmes arjel, donc là j'ai les numéro de tva des différents programmes pas de problème (et encore que des programmes comme Pokerstars nous paye en ht via les iles vierge britanniques donc en HT et là c'est soucis......)

    2-En anglais, hébergé au canada et uniquement accessible au non francophones, pour ces sites je bosse avec des programmes situés hors UE et Hors france, donc quand ces programmes me versent 100€ de comm je déclare 100€ HT (car programmes non situé dans la zone EU ni en france donc je pense que c'est du HT)

    Sauf que pour l'administration se serait ok si et seulement si je peux prouver que ces programmes sont basés à l'étranger, donc c'est à moi de prouver ma bonne foi, si je n'arrive pas à prouver ils vont me demander 19.6% de toutes les sommes gagnés durant les 3 années controlées.......

    Le gros problème est que je n'ai aucune idée de comment prouver que par exemple Affunited est à l'etranger ou casinorewards ou wagershare....et tous les autres.
    De plus un email de ces programmes avec leurs adresses postales ne constitue pas une preuve, il faudrait des documents comme le kbis en France et je doute que ces sociétés en possèdent donc comment faire ????

    Donc suite à ce control, soit j'arrive à prouver ma bonne foi, soit je me fait redresser et les sommes sont tellement importante que la société n'y survivrait pas, donc dépot de bilan et licenciement de mon employé.

    Voilà ce qui se passe pour les personnes honnetes, plus vous etes honnetes et plus ont vous enfonce

    Si quelqu'un à des idées......merci d'avance

    et attention à ceux qui sont dans ma situation.....
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  2. #2
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    celena is offline Private Member
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    Hello,

    Tu peux demander les adresses aux affiliations. Ils doivent pouvoir faire quelque chose.

    Tu as souvent sur les sites, leurs numeros de telephone. Les numeros ne sont pas en France.

  3. #3
    Max - Winamax is offline Non-sponsor Affiliate Program
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    Bonjour,

    Le document qui remplace le Kbis pour les sociétés non françaises s'appelle un "Certificate of Incorporation".

    Si tu arrives à t'en procurer pour toutes les sociétés avec lesquelles tu as travaillé ces 3 dernières années, tu ne devrais pas avoir de soucis.

    Cordialement,
    Maxence
    Affiliate Manager Winamax

  4. #4
    cocota is offline Private Member
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    Tu as souvent sur les sites, leurs numeros de telephone. Les numeros ne sont pas en France.
    Pas valable celà ne constitue pas une preuve.....

    Merci maxence pour l'info, en espérant qu'ils me répondent car pour le moment aucun ne m'a répondu.......
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